UE: intégration ou intérêts des secteurs ?

Author: M.M. Mannello
Language: French

Qu’est-ce que c’est vraiment l’Union Européenne ? L’Union européenne est actuellement un acteur international qui illustre la possibilité de coordonner plusieurs législations à la mesure des intérêts économiques conjoints. Ces intérêts économiques sont proposés aussi aux niveaux internationaux à travers des rapports de diplomatie étrangère.

Au début de l’intégration européenne (1958), les institutions étaient le produit des intérêts sectoriels d’entreprises les plus importantes pour l’époque, marquée par l’après-guerre (1958 CECA – Acier et Charbon). Dans les années 60, les néo-fonctionnalistes (Haas¹, Lindberg & Scheingold²) axiomatisaient l’idée d’une “intégration régionale européenne” promue et développée par la coopération d’intérêts pécuniaires (CEE- Communauté Européenne Economique). Ces intérêts ont conduit à une structure institutionnelle plus forte que les institutions nationales. Cette grande structure européenne pour eux a pu répondre de plus en plus aux groupes de pression et a permis l‘intégration d’intérêts distincts. L’autorité, ou bien les institutions, établies à Bruxelles sont devenues alors autosuffisantes. Elles ont transformé les inputs des entreprises en de nouvelles législations en faveur des catégories industrielles. Par contre, en bref, pour les néo-fonctionnalistes, il résulte une intégration européenne automatique (Functional spillover). Suite à l’intégration européenne sectorielle s’est développé l’essor d’une nouvelle conception mondiale basée sur la pression du travail et du commerce (Pollack)³. En revanche, l ‘intégration, pour les inter gouvernementalistes, peut alors être positive ou négative. L’intégration négative est l’élimination des normes nationales en vue d’atteindre des objectifs économiques communs européens: c’est le cas de Schengen. Cette intégration se réalise grâce aux “mutual recognition principle“⁴. L’intégration positive, à l’inverse, est l’accord institutionnel d’ériger des lois internationales (européennes) qui remplacent les lois nationales (c’est le cas de l’Acte Unique Européen). Le concept d”intégration européenne contredit, ce faisant, les paradigmes produits après le traité de la paix Westphalien de 1648. Il s’oppose aux modèles de la politique post impérialiste qui désignait le contrôle des Etats sur les bornes et les peuples. Si nous reprenons les mots de Hobbs6 (1651, p.167), un des théoriciens prédominants de la période post impérialiste, on se rend compte combien l’intégration européenne casse le rapport à la base entre sujet et Etat. Mais les mêmes concepts Hobbesiens peuvent se retrouver dans le rapport d’intégration entre “UE -Etats-Nationaux” et “UE-citoyen de la confédération européenne”.

Pour conclure donc l’Union européenne aujourd’hui a son épicentre à Bruxelles et il est quelque chose d’unique dans son genre. Par exemple il ne dispose pas d’une force militaire commune mais, adopte des stratégies harmonisées dans le champ de la défense et il symbolise un bloc d’Etats partageant des politiques communes pour un développement unifié, cependant les Etats membres ne se considèrent pas encore une entité fusionnée. Les Etats membres y partagent trois institutions supranationales et les politiques budgétaires. La création législative est codifiée par la Commission Européenne grâce à ses 28 Directorats Généraux sectoriels (DG), entités similaires à des ministères nationaux. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen travaillent dans un rapport de codécision pour définir la législation proposée par la Commission européenne. Les dissimilitudes entre ces deux entités (Etats membres et UE) se retrouvent dans plusieurs domaines, comme c’est le cas des choix sur les politiques territoriales, les Relation Internationales (RI) et le pouvoir des fonctions publiques dans les institutions supranationales.

Le débat en final doit alors être axé sur les différences principales, théoriques et pratiques qui demeurent entre, d’une part, l’Union européenne et, d’autre part, un pays indépendant et souverain. Ces différences impliquent des controverses politiques, économiques et législatives dans le système international. Après avoir conçu les rapports controversés entre les niveaux supranationaux et le niveau national des Etats membres, la discussion se développe autour les rapports de pouvoir. Les choix législatifs opérés par les autorités publiques européennes dans des domaines particuliers – en contraste avec les institutions nationales – lient les Etats membres en entraînant leurs responsabilités politiques ; ce qui a des conséquences sur tous les secteurs de la vie publique comme l’occupation, les politiques budgétaires ou encore les secteurs d’investissements futurs.

1 Ernst Haas, The Uniting of Europe, Political, Social and Economic Forces, 1950-1957, second edition, Stanford University Press
2 Leon N. Lindeberg, Stuart A. Scheingold., Regional Integration: Theory and Research, 1970, Hardward University Press, 427 pages
3 Mark A. Pollack, «..under de authority of central institutions inevitably creates pressure to extent the authorities of the institutions into the neighbouring areas of policy such as currency exchange rates, taxation and wage», Theorizing the European Union: International Organization, Domestic Polity or Experiment in New Governance?, Annual Review Political Sciences 2005, p359
4 Helen Wallace, Mark A. Pollack, Alasdair R. Young A.R., Policy-Making in the European Union, Sixth Edition, The New European Union Series, Oxford University Press
5 Thomas Hobbes « J’autorise cet homme, ou cette assemblée d’hommes, j’abandonne mon droit de me gouverner à cet homme, ou à cette assemblée, à cette condition que tu lui abandonnes ton droit, et autorise toutes ses actions de la même manière. Cela fait, la multitude ainsi unie en une seule personne est appelée un République, en latin civita. C’est là la génération de ce grand Léviathan ou plutôt, pour parler avec plus de déférence, de ce dieu mortel à qui nous devons, sous le Dieu immortel, notre paix et notre protection. Car, par cette autorité, qui lui est donnée par chaque particulier de la République il a l’usage d’un si grand pouvoir et d’une si grande force rassemblés en lui que, par la terreur qu’ils inspirent, il est à même de façonner les volontés de tous, pour la paix a l’intérieur, et l’aide mutuelle contre les ennemies a l’extérieur. Et en lui réside l’essence de la République… », Le Léviathan. Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la République ecclésiastique et civile, 1651, UQAC-Collection “les classiques des sciences sociales” en collaboration avec “Biblioteque Paul Emile Boulet de l’Université du Québec” p. 167